Groupe de moins de 25 personnes ET formule guide commun

Les conditions générales de ventes concernant les groupes d’au moins 25 personnes et les séjours seront communiquées avec le devis.

Tarifs : Nos tarifs s’entendent TTC.
Produits composés : Notre établissement est immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ( Article R.211-21 du code du tourisme) sous le numéro : IM050100007. La garantie financière est assurée par : APS, 15 rue Carnot, 75017 PARIS.

Assurance : Cabinet J.L. Paulmier, Route de Granville, 50800 VILLEDIEU
Nos tarifs incluent le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pendant les temps de repos ou pour non respect des consignes du guide.

Arrhes : Le cas échéant, un versement d’arrhes sera demandé soit 25% du montant TTC de la prestation.
Retard : Tout retard d’un client reste de sa responsabilité, aucune modification des horaires ne pourra être envisagée. Si un quelconque retard rend impossible la réalisation de la prestation, la sortie sera annulée aux frais du client (facturation intégrale de la prestation réservée).
Annulation par Chemins de la Baie : La SARL « Chemins de la Baie du Mont Saint-Michel » se réserve le droit de modifier ou d’annuler certaines sorties si elle juge insuffisantes les conditions de sécurité dans la baie ou pour cause de météo défavorable (orage, brouillard…). Dans le cas d’une annulation pour cause de force majeure, les arrhes sont intégralement restitués sans que cela ouvre droit à des dommages. La SARL « Chemins de la Baie du Mont Saint-Michel » elle seule a compétence à estimer les risques liés à son activité.

Annulation par le client : Le remboursement des arrhes et la facturation seront effectués selon les modalités suivantes : l’effectif considéré sera celui figurant sur la proposition de programme acceptée par le client.

 Date d’annulation Conditions de remboursement 
 + de 14 jours avant la date prévue de la sortie :  Remboursement intégral des arrhes.
A 14 jours ou moins avant la date prévue de la sortie :   Les arrhes seront encaissés et donneront lieu à un avoir d’une
durée de validité d’un an et d’un montant équivalent.
 En cas de non présentation aux heure et lieu de rendez-vous :  Les arrhes seront encaissées sans donner lieu à un avoir.

LITIGES :
POUR TOUTE CONTESTATION RELATIVE AUX VENTES DE LA SOCIETE « Chemins de le Baie du Mt St-Michel » ET A L’APPLICATION ET L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES.

Go to top